Mentions légales

Dernière révision : 4 septembre 2026

Éditeur

Raison sociale

DACTYLO communication design inc

Adresse

5300 rue des Tournelles

Courriel

[email protected]

Service

Signez — plateforme de gestion des signatures de courriel pour les organisations.

Hébergement

L'application, sa base de données, ses files de traitement et les images téléversées (logos, bannières, photos) sont hébergées chez à renseigner. Les courriels transactionnels — invitation, réinitialisation de mot de passe, envoi de signature — transitent par Resend. Les paiements en ligne sont traités par Stripe ; aucun numéro de carte ne touche nos serveurs.

Propriété intellectuelle

Le code de la plateforme, ses gabarits de départ et son identité visuelle appartiennent à DACTYLO communication design inc. Les logos, images, textes et gabarits qu'une organisation cliente téléverse ou compose lui appartiennent : nous les hébergeons pour son compte et les lui restituons ou les supprimons sur demande.

Les marques de tiers citées dans l'interface — Microsoft 365, Outlook, Google Workspace, Gmail, Apple Mail, Stripe — appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre de compatibilité.

Responsabilité

La plateforme produit du HTML de signature destiné à des logiciels de courriel que nous ne contrôlons pas. Nous nous efforçons de respecter les contraintes de chacun — tableaux, styles en ligne, limite de 10 000 caractères imposée par Gmail — sans pouvoir garantir un rendu identique partout ni la stabilité future de ces logiciels.

Les signatures sont déployées sur les postes des employés d'une organisation par ses propres administrateurs, au moyen des accès qu'elle nous confie. Le contenu des signatures et des campagnes relève de l'organisation qui les publie.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire du siège de DACTYLO communication design inc.

Nous joindre

Pour toute question sur ces mentions : [email protected]. Pour les renseignements personnels, voyez la politique de confidentialité.