Mentions légales
Dernière révision : 4 septembre 2026
Éditeur
- Raison sociale
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- Courriel
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- Service
- Signez — plateforme de gestion des signatures de courriel pour les organisations.
Hébergement
L'application, sa base de données et ses files de traitement sont hébergées chez Railway (États-Unis) et Cloudflare R2. Les images téléversées (logos, bannières, photos) sont stockées sur Cloudflare R2 et servies depuis son réseau de diffusion. Les courriels transactionnels — invitation, réinitialisation de mot de passe, envoi de signature — transitent par Resend. Les paiements en ligne sont traités par Stripe ; aucun numéro de carte ne touche nos serveurs.
Propriété intellectuelle
Le code de la plateforme, ses gabarits de départ et son identité visuelle appartiennent à à renseigner. Les logos, images, textes et gabarits qu'une organisation cliente téléverse ou compose lui appartiennent : nous les hébergeons pour son compte et les lui restituons ou les supprimons sur demande.
Les marques de tiers citées dans l'interface — Microsoft 365, Outlook, Google Workspace, Gmail, Apple Mail, Stripe — appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre de compatibilité.
Responsabilité
La plateforme produit du HTML de signature destiné à des logiciels de courriel que nous ne contrôlons pas. Nous nous efforçons de respecter les contraintes de chacun — tableaux, styles en ligne, limite de 10 000 caractères imposée par Gmail — sans pouvoir garantir un rendu identique partout ni la stabilité future de ces logiciels.
Les signatures sont déployées sur les postes des employés d'une organisation par ses propres administrateurs, au moyen des accès qu'elle nous confie. Le contenu des signatures et des campagnes relève de l'organisation qui les publie.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire du siège de à renseigner.
Nous joindre
Pour toute question sur ces mentions : à renseigner. Pour les renseignements personnels, voyez la politique de confidentialité.